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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2503357_20260224
24 février 2026
Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501315_20260224
2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
C a imposé sa présence, eu des gestes répétés et déplacés en recherchant des contacts physiques avec ses camarades féminines et en portant des regards appuyés sur les décolletés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604507_20260424
24 avril 2026
novembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
parcelles expropriées ; - la préfet de l'Oise en prenant l'arrêté de cessibilité du 28 avril 2022, après avoir pris un premier arrêté de cessibilité le 6 juillet 2020 portant sur la même opération déclarée
Reconduite à la frontière
DTA_2403406_20240417
17 avril 2024
D déclare être entré sur le territoire français en septembre 2017, à l'âge de 16 ans.
juge unique (5)
DTA_2201787_20250509
9 mai 2025
Elle peut également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins
DTA_2404272_20250204
4 février 2025
D A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème Chambre
DTA_2502872_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
DTA_2300846_20231226
26 décembre 2023
B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement d'office.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213964_20221114
14 novembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 10 septembre 2003, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français au mois d'août 2018.
1ère chambre
DTA_2302601_20250512
12 mai 2025
Lors du conseil de discipline et dans le cadre de l'instance, B " déclare qu'elle n'a pas fumé " et que, si elle a reconnu les faits dans un premier temps, c'est sous la pression.
4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
B H, représentés par Me Deslandes, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Forêts du Perche à verser à Mme G H et à M.
DTA_2101800_20230509
9 mai 2023
2020 du commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne lui infligeant une sanction de sept jours d'arrêts avec dispense d'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'administration, dans un délai
3ème chambre
DTA_2405469_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de M. D....
8e Section - MESD
DTA_2428551_20241105
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.
3ème Chambre
DTA_2412542_20250917
17 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2506399_20250718
18 juillet 2025
Sur l'autre moyen dirigé contre la décision refusant un délai de départ volontaire : 10.
DTA_2403402_20240410
10 avril 2024
A, ressortissant pakistanais né le 29 octobre 1999, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 25 octobre 2020.
DTA_2410404_20241122
22 novembre 2024
D, ressortissant camerounais né le 19 mars 2003, déclare être entré régulièrement en France le 22 juillet 2019.
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