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représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a ordonné de procéder sans délai à la destruction de céleris

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504928_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile Gascogne situé 28 rue de l'Aiguette à Toulouse et géré par l'Union Cépière Robert Monnier ; 2°) de l'autoriser à donner

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JU-1ère chambre

DTA_2404017_20250312

Administratif

12 mars 2025

C A, représenté par Me Ceberio Nery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté son recours gracieux formé le contre sa décision du

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508336_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Gascogne situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500202_20250214

Administratif

14 février 2025

A B, représenté par Me Sylvie Célérier, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 16 avril 2024 de la commission de médiation du Loiret

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505716_20250825

Administratif

25 août 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'association Union Cépière

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7ème chambre

DTA_2402158_20240614

Administratif

14 juin 2024

la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé le bénéfice à la jeune B A, sa fille mineure, de la mesure particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301937_20230504

Administratif

4 mai 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'association Union Cepière Robert Monnier, chargée de son suivi socio-judiciaire, à lui verser la somme de 600 000 euros sous astreinte de

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Juge social

DTA_2403658_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représentée par Me Ceberio Nery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Gironde a confirmé le bien-fondé de la décision

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409647_20250127

Administratif

27 janvier 2025

africain, que son parcours de sportif de haut niveau lui a permis de voyager dans le monde et de développer son esprit critique et intégrer des organisations intergouvernementales africaines comme la CEDEAO

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2ème chambre

DTA_2201383_20250715

Administratif

15 juillet 2025

et le comptable public de cette commune, représentés par la SELARL Parme avocats, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Pro Etanche, son liquidateur, Me Celeri

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2304183_20250515

Administratif

15 mai 2025

D a sollicité la transmission d'un compte rendu d'imagerie (cédéroms) ainsi que le compte rendu des deuxième et troisième examens échographiques effectués au cours de la grossesse de la mère. 5.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502435_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté Me Celerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303616_20230830

Administratif

30 août 2023

. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 22 décembre 2018, pour une fracture du tibia et un enclouage centro-médullaire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505680_20250820

Administratif

20 août 2025

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A B de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'Union Cépière

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506786_20260106

Administratif

6 janvier 2026

délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir pour procéder à l’expulsion de tous occupants de son bien immobilier sis à Nice (06000), 7 rue Cros de Capeu, Résidence Le Cembros

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1ère chambre

DTA_2001361_20221216

Administratif

16 décembre 2022

En l'absence de Me Celeri, cette commission rendait un avis favorable à l'administration fiscale sans donner la parole au gérant qui s'était rendu à la réunion.

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1ère Chambre

DTA_2300103_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Il a été transféré le lendemain au centre hospitalier de la Polynésie française, où un enclouage centro-médullaire verrouillé, a été réalisé le jour même.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508337_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A... du logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Gascogne situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier ; 2) de l’autoriser

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504927_20250729

Administratif

29 juillet 2025

C E et Mme B A du logement qu'ils occupent au sein du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile géré par l'Union Cépière Robert Monnier et situé 28, rue de l'Aiguette à Toulouse ; 2°) de l'autoriser

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