Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2301762_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305714_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203698_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () / II. - Parmi les dépendances bâties et les éléments
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202713_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
proposé par l'OFII, il ressort des termes de la notification à se présenter à un hébergement pour demandeur d'asile du 19 janvier 2022 qu'invité par ce courrier à se présenter le 15 février 2022 à l'HUDA CEIIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2022 et le 22 avril 2022, le SIVOM de Mezzana, représenté par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006196_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
que celui-ci a présenté un passeport algérien, un titre de séjour espagnol et sa carte d'identification professionnelle PRO BTP, qui mentionne une précédente embauche auprès de la société française CEBIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; / () 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles ".
Source officielleChambre 2
DTA_2102716_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C correspondrait à un cellier. Toutefois, dès lors que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300658_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300488_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. ". 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2511154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. : garage, abri de jardin, cellier, abri à vélos, abri à bois, local poubelles, piscine,…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301086_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
décompose d'un appartement de type T5 en duplex situé en R+2 et R+3 comprenant 2 séjours/cuisine, une salle d'eau, une chambre avec dressing et salle d'eau, une chambre avec placard, 2 toilettes et un cellier
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201565_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
(séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44% de la surface de plancher dudit logement ; - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier
Source officielle6ème chambre
DTA_2200178_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201023_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'éducation et des enseignements, est consulté sur : 1° Des questions et projets relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements du premier degré public lorsque des enseignants du CEPF
Source officiellePage 13 sur 20