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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
trois marronniers se trouvant sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille à Chartres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de la réintégrer au lycée Marceau de Chartres conformément à l'arrêté d'affectation initial du 1er septembre 2021 ; 3°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500937_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres, de Mme H L, de M. B F, de Mme G D, de M. M K, de Mme N I, de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Yves-Marie Bohec et Alexandre Morin, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Pass'Immo de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de dérogation « espèces protégées » ; 3°) d’enjoindre à la remise en état des tranchées creusées sur le site d’implantation du projet, sous la surveillance d’un écologue ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301342_20240822
22 août 2024
22 août 2024
au titre des réserves n°2 et 3, et le montant des pénalités infligées au groupement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203735_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503592_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
lors qu’aucun délai de recours ne peux lui être opposé en l’absence de notification effective dudit arrêté ; - l’absence de notification effective méconnait les stipulations des articles 47 de la chartre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300220_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention relative aux droits
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600820_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Se déclarant né le 15 juin 2009, il s’est présenté au service de l’aide sociale à l’enfance d’Eure-et-Loir, le 21 mars suivant, afin de bénéficier d’une prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600821_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Se déclarant né le 6 août 2009, il s’est présenté au service de l’aide sociale à l’enfance d’Eure-et-Loir, le 12 mai suivant, afin de bénéficier d’une prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600898_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 59-61 rue du Grand Faubourg à Chartres, cadastré section AV 79.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600858_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de 85 m2 lui a été attribué, le 20 janvier 2026, par l’office public de l’habitat de Chartres Métropole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 221-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction alors en vigueur : " Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
habitées A le Pic noir ; . il méconnaît l'article L. 163-1 du code de l'environnement en l'absence de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; . le projet est incompatible avec la charte
Source officielle2ème chambre
DTA_2300250_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et sur le site internet de chaque préfecture concernée. () " 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405440_20240805
5 août 2024
5 août 2024
juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé l'occupation temporaire de parcelles au profit d'agents de SNCF Réseau en application de la loi du 29 décembre 1892 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500190_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'autorisant à travailler et à voyager, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203572_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser une somme de 79 500 euros en réparation de son préjudice économique, assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres et de la SCCV Clos Courtille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
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