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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209411_20221116
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Chemamm, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2208291_20221114
14 novembre 2022
C B, représenté F Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 F lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème Chambre
DTA_2204661_20221006
6 octobre 2022
A D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2204662_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B E, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2402517_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2024 et le 5 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février
8e Section - MESD
DTA_2302824_20230314
14 mars 2023
par la prise en charge médicale et sociale dont il bénéficie sur le territoire national, notamment dans le cadre de son suivi pluridisciplinaire par le centre de santé sexuel à approche communautaire Check
7ème chambre
DTA_2209954_20250117
17 janvier 2025
insuffisant d'implants n'a pas permis de réaliser l'intervention chirurgicale dans son intégralité rendant nécessaire une seconde intervention le 13 octobre suivant, et ce alors qu'au point 5 de la check-list
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405002_20240306
6 mars 2024
heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de condamner l'Etat à verser à Me Chermak
DTA_2512736_20260512
12 mai 2026
E..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de
DTA_2310780_20240206
6 février 2024
C B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2204544_20230609
9 juin 2023
Enfin, compte tenu de leur jeune âge rien ne fait obstacle à ce que les jeunes B né le 18 août 2017 et Cheick Souleymane né le 18 mars 2020 reprennent ou débutent une scolarité dans le système scolaire
1ère Chambre
DTA_2400373_20240507
7 mai 2024
A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
4ème Chambre
DTA_2408621_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des
DTA_2411393_20250226
26 février 2025
B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé
9ème Chambre
DTA_2502212_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2307716_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
5ème Chambre
DTA_2206872_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme H épouse G, représentée par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet
DTA_2402518_20240703
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme D C épouse E représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2402519_20240703
D E, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303987_20230519
19 mai 2023
A, ressortissant algérien né le 5 août 1991, a été recruté en qualité d'ingénieur par la société Check Consulting et a obtenu une autorisation de travail le 15 janvier 2023.
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