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287 résultats pour « Chemack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209411_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B C, représenté par Me Chemamm, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208291_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C B, représenté F Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 F lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204661_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204662_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B E, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402517_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2024 et le 5 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302824_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

par la prise en charge médicale et sociale dont il bénéficie sur le territoire national, notamment dans le cadre de son suivi pluridisciplinaire par le centre de santé sexuel à approche communautaire Check

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209954_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

insuffisant d'implants n'a pas permis de réaliser l'intervention chirurgicale dans son intégralité rendant nécessaire une seconde intervention le 13 octobre suivant, et ce alors qu'au point 5 de la check-list

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405002_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de condamner l'Etat à verser à Me Chermak

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512736_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

E..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310780_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204544_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Enfin, compte tenu de leur jeune âge rien ne fait obstacle à ce que les jeunes B né le 18 août 2017 et Cheick Souleymane né le 18 mars 2020 reprennent ou débutent une scolarité dans le système scolaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400373_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408621_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411393_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502212_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307716_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme H épouse G, représentée par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402518_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme D C épouse E représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402519_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D E, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303987_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A, ressortissant algérien né le 5 août 1991, a été recruté en qualité d'ingénieur par la société Check Consulting et a obtenu une autorisation de travail le 15 janvier 2023.

Source officielle

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