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1 493 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000640_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'arrêté attaqué ne comporte pas les considérations de fait qui en constituent le fondement et ne permet pas à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200446_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le maire de Porto-Vecchio a ordonné l'interruption des travaux par un arrêté du 29 novembre 2021. Le 7 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105339_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A C représenté par Me Marie-Christine Balthazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le président du département de la Gironde l'a suspendu de ses fonctions, ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100297_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

litigieux repose sur un motif étranger à la réglementation d'urbanisme ; - cet arrêté est entaché de détournement de pouvoir.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104287_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B C, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/03127 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a suspendu de ses fonctions, ensemble le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204588_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Christian, juge des référés, - les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309089_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303650_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401616_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200110_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'une rupture d'égalité, compte tenu de la délivrance de nombreux de permis de construire dans le secteur de Sagone, entre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200039_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2100026 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100410_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par l'arrêté du 7 décembre 2020, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité. Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101200_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les époux C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2021 par lequel le maire de Figari a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200022_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en ce que son projet constitue le simple agrandissement d'une construction existante ; - cet arrêté méconnaît

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303044_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200517_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Poletti, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100474_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un arrêté du 21 décembre 2020, le maire de San-Nicolao a accordé ce permis de construire sous réserve de certaines prescriptions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100157_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101213_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2020, le préfet de la Haute-Corse a retiré le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2020197_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 31 janvier 2022, la société Clemat, représentée par Me Lazennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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