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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représentés par Me Claire Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la maire de Taverny a accordé à la société Taverny Tuyolle Marée un permis de construire
Source officielleJuge des référés
DTA_2302833_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'un pays tiers qui est présent sur le territoire d'un État membre sans remplir les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence dans celui-ci se trouve, de ce seul fait, en séjour irrégulier et, partant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106222_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Au demeurant, l'information des membres de la commission sur le licenciement d'un salarié protégé est nécessairement postérieure à la décision d'autorisation de l'inspecteur du travail et, partant, n'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506294_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
constituent le fondement compte tenu des éléments en possession de l’administration à la date de leur édiction, permettant à son destinataire d’en comprendre le sens et la portée à sa seule lecture et, partant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cependant, comme la position de la CSOS (pour ou contre) était très nette et claire, nous avons pu inscrire la position de la CSOS sans ambiguïté ".
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2307859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévues par les dispositions de l’article L. 223-3 du code de la route, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et partant
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202336_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévues par les dispositions précitées de l'article L. 223-3 du code de la route, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et partant
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201507_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté en litige, sans qu'il y ait lieu à distinguer parmi les éléments de sa motivation entre les différentes décisions qu'il comporte, énonce clairement les considérations de droit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004925_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort clairement du rapport de présentation que les choix opérés par les auteurs du plan local d'urbanisme d'Aussois, fondés sur le même diagnostic que le schéma de cohérence territoriale du pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2107605_20240226
26 février 2024
26 février 2024
juillet 2021, à l'absence de délai suffisant entre son entretien individuel et la réunion du comité social et économique, à l'absence d'organisation de vote à bulletin secret permettant de connaître clairement
Source officielleChambre 2
DTA_2102577_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article R. 4127-35 du même code : " Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101941_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Partant, si la directive 2008/115/CE ouvre, en vertu du 6 de son article 6, aux États membres la possibilité d'adopter simultanément ces deux décisions, il résulte toutefois clairement de l'économie de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400470_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
constituent le fondement compte-tenu des éléments en possession de l'administration à la date de leur édiction, permettant à son destinataire d'en comprendre le sens et la portée à sa seule lecture et, partant
Source officielleJU1
DTA_2401075_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les conditions de la notification au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévue par les dispositions précitées, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et partant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224448_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
des véhicules ; elle se situe également à proximité immédiate de l'Assemblée Nationale, lieu institutionnel sur lequel pèse de fortes contraintes sécuritaires ; par ailleurs, l'association DAL a clairement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Elle lui a proposé un rassemblement à 13 heures 30 place du Havre puis un itinéraire alternatif partant à 14 heures 45 et reliant la rue Saint-Lazare à la place de l'Hôtel-de-Ville en passant par la rue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314558_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Partant, la ville de Paris ne s'est pas méprise sur le contenu de l'offre de la SCS centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux qu'elle n'a pas davantage dénaturé, et n'a pas méconnu le règlement de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100103_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100266_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100312_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
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