définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour M.

B..., représentée par la SCP Clémang et Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

C..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A C, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 juillet 2023 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire a, d'une part, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hugez, - les observations de Me Clémang, représentant M. A et celles de Me Rannou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 23 mai 2023, Mme D A, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 10 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre

Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de cent euros par jour de retard, aux familles de Philippe B, Marcel D, Jean-Marie Clément

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Clément, avocat de M.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Clément, avocat de M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.