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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604732_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Colombes de lui apporter une réponse écrite à sa demande d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214164_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la Garenne-Colombes a délivré un permis de construire n° PC 092035 22 E 0004 à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1915107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A a exercé les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité d'éducation en milieu ouvert (UEMO) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) du 4 septembre 2012 au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308342_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante bénéficiait d'un logement temporaire, situé à Colombes, dans le cadre d'une convention d'occupation régie par le dispositif " Solibail ", qu'elle occupait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304094_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il a également ajouté lors de l'audience publique avoir été l'objet d'une tentative d'assassinat en 2018 en Colombie. 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207858_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A restée en Colombie avec l'un de leurs enfants étaient sans lien avec la situation de dépendance de l'intéressé dès lors que son épouse bénéficie de l'assistance d'un tiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202303_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour contester l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la disponibilité d'un traitement en Colombie, le requérant produit plusieurs comptes rendus d'hospitalisations rédigés au mois de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214517_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Perret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508096_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D B, représentés par Me Ilanko, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Colombo
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500585_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
langue espagnole, qui confirme ses écritures et rappelle que le greffe pénitentiaire ne lui a pas remis la copie de la décision qu'il attaque ; il expose en outre ses craintes en cas de retour en Colombie
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2325143_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par une décision du 30 août 2023, la ministre de la culture a maintenu son refus après un nouveau désaccord implicite du tribunal de proximité de Colombes.
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
collectifs sur un terrain situé rue du colombier à Billom.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000443_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Cassaz, représentant les requérantes, et celles du maire de la commune de Colomby-Anguerny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510474_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512329_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A... du centre provisoire d’hébergement géré par l’association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l’autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512893_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311278_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D... soutient que : - l’administration n’apporte pas la preuve que les bénéfices reconstitués de la société Colombes Courtage ont été désinvestis ; - l’administration n’apporte pas la preuve qu’il
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402256_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il soutient que : -il ne peut pas retourner en Colombie car avec sa famille ils sont menacés de mort. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 2263