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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105810_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Toutefois et contrairement à ce qu'elle soutient, l'évaluateur n'a pas fait mention de ses absences résultant de son congé bonifié du 27 juin au 30 août 2019 puis de son congé maladie du 2 septembre au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811987_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A C, représenté par Me Conte, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Mans a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510333_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a été placé en congé maladie longue durée entre le 24 septembre 2019 et le 23 septembre 2022. Ce congé maladie de longue durée a été prolongé jusqu’au 23 mars 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003977_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dans sa rédaction applicable du 1er août 1987 au 13 mars 2022 : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303169_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

2 ; 2° Un reclassement dans un autre cadre d'emplois, dans les conditions prévues par la sous-section 3 ; 3° Un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues par la sous-section 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201280_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000002_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pour l'application de ces dispositions, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201553_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision en litige est insuffisamment motivée. Le moyen doit, par suite, être écarté. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204252_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B a fait une dépression et a été placé en congé de maladie ordinaire du 27 février 2017 au 8 juillet 2017. Il a ensuite été placé en congé de longue maladie du 30 août 2017 au 14 octobre 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006677_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de maladie ordinaire puis en congé de longue maladie ; - la dépression dont il souffre est imputable au service, ce qui doit entraîner son placement rétroactif en congé pour invalidité temporaire imputable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002823_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B ne pouvait pas être placé d'office en congé maladie dès lors que son état de santé dûment constaté ne faisait pas obstacle à l'exercice des fonctions administratives qui lui avaient été confiées ".

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TA

8ème Chambre

DTA_2102512_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A a informé la crèche " Fanny ", dans les conditions rappelées ci-avant, que sa fille prendrait 22 jours de congés répartis en sept jours en février, cinq en mars, trois en avril et sept en juillet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200214_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003869_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

: " Le fonctionnaire en congé à la suite d'un accident ou d'une maladie imputable au service continue de bénéficier de ce congé jusqu'à son terme.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100830_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

; 2°) de condamner la commune de Cons-la-Grandville à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cons-la-Grandville une somme

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304733_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une décision du 11 mai 2023, le directeur du centre hospitalier du Rouvray a rejeté la demande de placement en congé de longue maladie de la requérante et l’a maintenue en congé de maladie ordinaire

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TA

1ère Chambre

DTA_2202714_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

au service continue de bénéficier de ce congé jusqu'à son terme.

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TA

4ème chambre

DTA_2305076_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « Pour obtenir un congé de maladie

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TA

2ème chambre

DTA_2402813_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

du 10 juin 2021, requalifié ensuite en congé de longue durée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404035_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

du 10 juin 2021, requalifié ensuite en congé de longue durée.

Source officielle

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