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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200427_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

ou d'une rénovation, mais bien en présence de construction de navire neuf, à partir d'une épave de coques, puisque la matière ajoutée pour parvenir à la coque, et à la superstructure, neuve, représente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200428_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

ou d'une rénovation, mais bien en présence de construction de navire neuf, à partir d'une épave de coques, puisque la matière ajoutée pour parvenir à la coque, et à la superstructure, neuve, représente

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200250_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

n'est assujetti à un corps-mort, ainsi qu'en atteste un plongeur professionnel, mais à des coraux ou une ancre de cargo, ce dernier ancrage étant autorisé.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300823_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vanhullebus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain, né le 21 mars 1993, M. B déclare être entré en France au cours de l'année 2013.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200320_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200423_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400035_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100447_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100455_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A est actuellement affecté à la direction de la mer et du littoral de Corse en qualité de technicien supérieur du développement durable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001165_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212106_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean Verdier à compter du 13 juillet 2022 ; 2) d'enjoindre à ce directeur de la réintégrer dans le corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503031_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de Monsieur D C à l'ossuaire municipal ainsi qu'au transfert des restes, l'autorisation administrative préalable à l'exhumation et à la réduction du corps exigée par les articles R.2213-40 et suivants

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005807_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2401600_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un arrêté du 14 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411527_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le préfet de la Haute-Corse n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208336_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, les règles statutaires régissant le corps d'adjoint d'animation et d'action sportive ne permettant pas de l'affecter dans d'autres fonction. Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000795_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001157_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, estimée au moment de l'admission, à exercer les fonctions auxquelles ces corps donnent accès () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204695_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CORNER, la taxe sur la valeur ajoutée ; - il n’a pas appréhendé les sommes réputées distribuées.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006408_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle

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