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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
le Port automne était incomplète ; les programmes du Port autonome de Papeete indispensables pour une étude en bonne et due forme ont été actés dans le CR2 puis annulés, entre autres le terminal de croisière
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
Béal, - les observations de Me Annoot, avocat de l’association Mozart Ribera et autres, de Me Croizier, avocat de la Ville de Paris et de Me Roux, avocat de la SCI Mozart La Fontaine.
3ème chambre
DTA_2100451_20230505
5 mai 2023
commis du 1er juin 2016 au 30 juillet 2016 à Marseille et le 10 septembre 2015 en qualité d'auteur de faits de rejet involontaire de substance polluante par un navire commis le 9 septembre 2015 au Croisic
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411278_20241104
4 novembre 2024
G C, représentés par Me Croizet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, au besoin sous astreinte
4ème chambre
DTA_2305168_20250612
12 juin 2025
A exploite une entreprise de location de bateaux sans permis sur le canal du Midi, sous l'enseigne " Agde Croisière Location ", aux environs du passage à niveau n°288 à Agde.
1ère chambre
DTA_2101335_20230314
14 mars 2023
l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le port d'Angoulème-Fléac à amarrer au ponton flottant situé quai des Flamands à Cognac, un bateau destiné à une activité touristique de croisières
2ème Chambre
DTA_2200056_20230525
25 mai 2023
.) ; h) La navigation de croisière, la réparation automobile, les locations sans opérateurs, à l'exception de la location directe de navires de plaisance ou au profit des personnes physiques utilisant
2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles
ORTA_2603347_20260302
2 mars 2026
B..., représentée par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence
ORTA_2603388_20260302
B..., représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence
ORTA_2603684_20260306
6 mars 2026
ORTA_2603693_20260306
DTA_2200866_20241126
26 novembre 2024
A B exerce depuis 1997 la fonction de responsable de l'administratif, de la logistique, des services à bord et du service hôtelier d'un navire de croisière appartenant à une société américaine.
Chambre 1
DTA_2200317_20240531
31 mai 2024
conditions, mis en place l'organisation matérielle permettant à la crèche de fonctionner " ; que la crèche était dans sa première année de fonctionnement et qu'elle devait encore " trouver son rythme de croisière
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301254_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la SCI Soucieu la Flette, représentée par Me Crozier, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande
8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanin, représentant la fondation Jérôme Lejeune et celles de Me Croizier, représentant l'Agence de la biomédecine
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213524_20220908
8 septembre 2022
Marchand ; - les observations de Me Mecary, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Croizier, substituant la SCP Piwnica, Molinié,
ORTA_2213529_20220908
Marchand ; - les observations de Me Mecary, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Croizier, substituant la SCP Piwnica, Molinié,
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107639_20231024
24 octobre 2023
Notre 1ère adresse était bien 80 rue de la république 13130 Berre l'étang, ensuite nous avons déménagé 47 avenue Ambroise Croizat () ".
DTA_2205705_20230817
17 août 2023
Le pétitionnaire indique qu'une fine bande de terrain située devant le bâtiment A, le long de l'avenue Ambroise Croizat, constitue de la surface de pleine terre qui doit s'ajouter au total du requérant
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