C B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 100 du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

" fort " concernant cette dernière espèce, même si sa présence n'est pas formellement avérée, ainsi que pour la bacchante, papillon protégé identifié sur le site, et comme " modéré " concernant le damier

A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mai 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine

D..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français

A C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

A C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 notifié le 7 mars 2025 par

C... a été affecté à l’ambassade de France à Abu Dabi du 23 juillet 2019 au 22 août 2022, soit pendant une durée de 3 ans et 1 mois.

d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à la SCI LetG en vue de la réhabilitation d'une bâtisse sur les parcelles El 0055, EL0056, EL0099 et EL0100 sises 31 avenue des infirmeries Le Damier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dahi, représentant M. E, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

G..., mère de ses 4 enfants qui résident également à Mayotte, dont 3 sont nés à Mayotte en 2003 (B...), 2005 (D...) et 2007 (Damir) et 2 d’entre eux disposent de la nationalité française (B... et D...)

à rembourser " mentionnée au sein de la décision n° 1683 du 18 août attaquée ; - le titre de perception est entaché d'un défaut de base légale dès lors que la circulaire n° 3693 DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM

le gobemouche gris ; les impacts résiduels pour ces deux espèces et pour les rapaces en nidification sont minimisés ; - l'évaluation des incidences sur les insectes se concentre uniquement sur le damier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, Mme B E, représentée par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Tavernier, - les observations de Me Dahi, substituant Me Bentolila, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'intéressée ne dispose ni de diplôme ni d'expérience professionnelle en lien avec l'emploi en cause, il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme A a travaillé d'une part, au sein du cabinet de soins " Daji

espèces protégées ; plusieurs espèces protégées sont menacées (le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux, le cuivré des marais, le damier

Mme C A, adjointe administrative de 2ème classe, affectée à la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) du ministère de l'intérieur, sous la responsabilité de la cheffe du bureau des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Aarpi Dadi, Walter, Simorre et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par Me Dahi demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre