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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Dandon, substituant Me Rouhaud, représentant

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3ème chambre

DTA_2303354_20251112

Administratif

12 novembre 2025

F..., - et les observations de Me Dandon, substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504759_20260327

Administratif

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon : 1°) ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500575_20250416

Administratif

16 avril 2025

gendarmerie du 10 avril 2025 et d’un extrait du fichier de traitement des antécédents judiciaires que l’intéressé, qui s’affiche ouvertement sur les réseaux sociaux comme faisant partie du groupe des « Daltons

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HUGEZ

DTA_2200537_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B A, - et les observations de Me Dandon, représentant Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2200803_20231102

Administratif

2 novembre 2023

D, - les observations de Me Dandon, représentant M. et Mme E, et F, représentant la commune de Montbard. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2026372_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, avocate

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REFERE

DTA_2202291_20220905

Administratif

5 septembre 2022

B, - et les observations de Me Dandon pour M. A. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203104_20250507

Administratif

7 mai 2025

Par ailleurs, il est constant, comme le fait valoir l'administration, que le local type n° 68 correspondant à un restaurant situé rue Danton et le local type n° 66 relatif à une boutique, rue Verdun, sont

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1ère chambre

DTA_2202494_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) AJRS, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1

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3ème chambre

DTA_2201770_20240517

Administratif

17 mai 2024

D, - et les observations de Me Sando, représentant les requérants et de Me Cordin, subsittuant Me Dandon, représentant le CH d'Auxerre. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2126911_20230131

Administratif

31 janvier 2023

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6ème chambre

DTA_2309017_20240208

Administratif

8 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les observations de Me Danton substituant Me Akuesson représentant M. A, présent.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403557_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le CHU de Dijon, représenté par Me Dandon : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, tout en émettant toutes protestations et

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501267_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le centre hospitalier du pays Charollais Brionnais et Relyens, représentés par Me Dandon : 1°) ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée

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1ère chambre

DTA_2100847_20221020

Administratif

20 octobre 2022

D G, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500676_20250523

Administratif

23 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 15 avril 2025, le CHU de Dijon, représenté par Me Dandon : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves

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3ème chambre

DTA_2302937_20251009

Administratif

9 octobre 2025

F..., - et les observations de Me Flandin, substituant Me Raynaud de Chalonge, représentant les consorts J..., et de Me Dandon, substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier de Mâcon et la

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2ème chambre

DTA_2210537_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 2022 et 5 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Daheron, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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