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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100609_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502544_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de l'agglomération parisienne, de la société Hydreaulys, de la société Sevesc, de la société Véolia Eau Île-de-France, de la société GRT Gaz, de la société GRDF, de la société BIR, de la société JC Decaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204767_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
rencontrées par la commune des Deux Alpes pour obtenir les autorisations administratives nécessaires pour la construction de la retenue collinaire de la Murat. 3.L'avenant en litige prévoit ainsi de décaler
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907660_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
introduit dans le délai de recours contentieux, et d'autre part, ils disposent d'un intérêt pour agir ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - le permis modificatif a pour effet de décaler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202332_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
compte fournisseur TTMV et ont donné lieu à une déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, alors que l'exercice du droit de communication a révélé que le règlement de ces sommes s'est traduit par un décaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
compte fournisseur TTMV et a donné lieu à une déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, alors que l'exercice du droit de communication a révélé que le règlement de cette somme s'est traduit par un décaissement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2115682_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés a refusé son inscription aux épreuves du permis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206066_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C A, représenté par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2022 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205852_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'interruption de travaux décidée le 28 septembre 2022, et aux motifs que les travaux initiés sur site à trois semaines de la date de caducité initiale du permis, à savoir de simples travaux de décaissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206265_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Si la société requérante fait valoir que le projet en litige nécessite un décaissement de la roche sur un linéaire de 2,5 mètres de profondeur, de nature à porter atteinte à la pérennité des constructions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200164_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, alors qu'en outre aucune pièce du dossier n'établit que les décaissements aient été, à l'origine, constitutifs d'avances de ces sociétés à M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_1807520_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2018 et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 octobre 2018 et 28 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Decaux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
F... est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre sur les lieux, au 329 et au 327, rue Philippe Chappert sur le territoire de la commune de Gignac et examiner le décaissement réalisé pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413144_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre a rejeté son inscription aux épreuves du permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre
Source officiellePage 13 sur 73