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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205560_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - les observations de Me Bruschi, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405477_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - et les observations de Me Belotti, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403660_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507791_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Henry, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508528_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501704_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502113_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502245_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301331_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301484_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305064_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Abikhzer, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204441_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106665_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure ; - les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308737_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308739_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Atger, représentante de Mme A, qui a soulevé un nouveau moyen tiré de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401073_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408327_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501340_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Decamps, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222854_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Eu égard à son objet et sa finalité, cette demande doit être regardée comme portant à la fois sur la communication des journaux d'utilisation des PIE, dits " device logs ", ainsi que sur le traitement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510296_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle

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