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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2309366_20250610
10 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 octobre 2024, la société Baltimore et la société Chubb European Group SE représentées par Me Lopin et Me Ducasse
2ème Chambre
DTA_2404030_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Ducasse, substituant Me Wak-Hanna, représentant M. B.
1ère Chambre
DTA_2302473_20250506
6 mai 2025
publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry, représentant la société requérante, et de Me Durand, substituant Me Ducroux
DTA_2101293_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Junas, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000
6ème Chambre
DTA_2004424_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 19 décembre 2022, la commune de Boudou, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
DTA_2103123_20231212
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mai et 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023 et non communiqué, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au
DTA_2200527_20240115
15 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, sollicité la réalisation d'une expertise en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 rue de la Cité Ducasse
2ème chambre
DTA_2207092_20230525
25 mai 2023
ayant été communiqué au via de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la société civile de construction vente (SCCV) Villa Hoche et la société Foncière Escudier, représentées par Me Ducroux
4ème Chambre
DTA_1904876_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet,
DTA_2206041_20240517
17 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la commune de Saint-Céré, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la
1ère chambre
DTA_2002510_20240227
27 février 2024
Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Ducasse, avocat des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, et de Me Karageorgiou, avocat du centre hospitalier du Sud
DTA_2003699_20230307
7 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin 2021 et 15 avril 2022, la commune d'Aigues-mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
DTA_2101949_20230704
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 13 février 2023, la commune de Junas, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 6 septembre 2024, la société d'exploitation du Royal Monceau et la société Chubb European Group SE, représentées par Me Lopin et Me Ducasse
6ème chambre
DTA_2209363_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, et en particulier des notes d’honoraires de Me Ducassoux, que M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 29 décembre 2023 et 8 janvier 2024, la commune d'Antibes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Ducroux, conclut au
DTA_2101379_20221222
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2021 et 20 octobre 2022, la commune de Ganges, représentée par la SELARL DL Avocats, agissant par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la société anonyme Mediterranean Estate, représentée par Me Ducloux, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_1904787_20230301
1 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 12 avril 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au prononcé
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DUCASSOUS BIEN ETRE (SOCIETE EN LIQUIDATION)
25/07/2018
Voir →
DUCASSOUS BIEN ETRE
04/08/2013