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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308954_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309027_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309054_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310470_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307924_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305918_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316413_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316508_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221113_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604058_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500784_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les observations de Me Dion, pour M. C... ainsi que celles de M. C....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - les sommes ajoutées au décompte général, qui correspondent au coût des travaux de reprise des désordres affectant l'usine d'eau potable de Ribou, ne peuvent lui être demandées dès
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand pour Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601871_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307631_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé dans les
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501120_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’organisation syndicale union des travailleurs de la santé UTS/UGTG et à tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, de libérer les accès aux sites de Chauvel et de Ricou
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506560_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320975_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 175