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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521354_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504395_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 avril 2025 à 13 heures 30.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303058_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Bost représentant M.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2110727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207001_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418953_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418954_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001905_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : Les conclusions de la requête de la société Bixta Eder et de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303744_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 mars 2023, le 12 avril 2023 et le 14 novembre 2023, Mme B A C, épouse D, représentée par Me Edberg
Source officielle8ème chambre
DTA_2217108_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2411230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2412429_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour son bien situé 88 rue Itsao Eder à Biarritz.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502467_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512784_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502070_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521368_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303046_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512614_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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