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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2413104_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

25 novembre 2024 autorisant la réalisation, jusqu’au 1er janvier 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) du Petit Rocher

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210817_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le 8 août 2023, le maire de La Barben a de nouveau sursis à statuer sur les trois nouvelles demandes de permis d'aménager déposées par la SAS Rocher Mistral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302075_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la SNC Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403804_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314110_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, la commune de la Roche-sur-Yon, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116619_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, la société SAS Roche est réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette procédure est établie depuis plusieurs années et il faut lui permettre d'aboutir. Choix est donc fait de prioriser la ZAC. (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203525_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A doit être regardé comme exerçant un recours à l'encontre d'une décision du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roche Chalais a refusé de faire droit à sa demande de modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600441_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

, dans le dernier état de ses écritures produites avant la clôture de l’instruction : 1°) de déclarer illégale la participation du département du Finistère à la vente de gré à gré du domaine des Roches

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400719_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

au maire de la Roche-l'Abeille de transmettre la délibération à venir aux services du contrôle de légalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512621_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il y a lieu de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514141_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l’égard d’un enfant ou d’un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508885_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504167_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305276_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311900_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511006_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405665_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101302_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

leur réclamation préalable, en réparation des préjudices liés aux travaux réalisés entre 2010 et 2013, à proximité immédiate de leur parcelle cadastrée AX 154 et située au n°154 de la rue Pied des roches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune de la Roche-Jaudy a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ISABELLE FAURE ROCHE

SIREN 483473393Greffe du Tribunal de Commerce de brive

12/12/2025

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04/03/2025

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