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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300674_20230530
30 mai 2023
Mme D fait valoir qu'elle a subi une opération le 23 novembre 2021 de la hanche droite avec greffe osseuse au centre hospitalier de Clermont-Ferrand.
Chambre 1
DTA_2300889_20251107
7 novembre 2025
d’enjoindre au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses fonctions au sein du lycée Valéry Giscard d’Estaing à Chamalières ; 4°) de mettre à la charge du rectorat de Clermont-Ferrand
DTA_2301016_20231113
13 novembre 2023
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
DTA_2100727_20240503
3 mai 2024
Le maire de la commune de Clermont-Ferrand a répondu défavorablement à cette demande par la décision attaquée sans de nouveau consulter la commission de réforme.
8e Section - MESD
DTA_2516415_20250711
11 juillet 2025
D..., représenté par Me Ferhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet
DTA_2102156_20221018
18 octobre 2022
le permis de construire n°PC63113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble collectif sis au 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la
Chambre 3
DTA_2201906_20250520
20 mai 2025
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400265_20240503
ORTA_2301632_20231004
4 octobre 2023
A C, représenté par la SCP Borie et Associés, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2000811.
DTA_2300384_20231114
14 novembre 2023
1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
DTA_2300533_20260507
7 mai 2026
Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a commis une faute dans la prise en charge de Mme A...
ORTA_2300912_20230515
15 mai 2023
A B, représenté par Me Moya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire,
ORTA_2300910_20230509
9 mai 2023
Par un courrier du 2 mai 2023, le maire de Clermont-Ferrand a rappelé les termes des échanges qui ont eu lieu durant l'année 2022 pour anticiper un changement d'organisation.
ORTA_2001587_20230307
7 mars 2023
universitaire de Clermont-Ferrand la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101929_20221018
Immo un permis de construire n°PC 063 113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble de 19 logements sis 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand
ORTA_2402347_20241125
25 novembre 2024
enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand
DTA_2301783_20240112
12 janvier 2024
Les conclusions de Mmes D et C tendant à condamner le CHU de Clermont-Ferrand aux entiers dépens, ne peuvent être accueillies. 5.
DTA_2101554_20250124
24 janvier 2025
Par une décision du 2 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé la prise en charges des congés et des soins de M.
DTA_2100979_20231006
6 octobre 2023
A, et de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a révoqué M.
DTA_2200651_20260424
24 avril 2026
G..., et par l’assureur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
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