A... a présenté une demande en vue d’acquérir la nationalité française le 29 février 2024.

C, représenté par Me Fournier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté d'expulsion du 9 décembre

B..., de nationalité haïtienne a sollicité la nationalité française auprès du préfet de la Martinique. Par une décision du 15 janvier 2018, le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande.

, de sa maîtrise élémentaire de la langue française et de la durée de sa présence en France ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle doit être

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

en République démocratique du Congo (RDC) lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. " 6.

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

La décision contestée du 15 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

Mme C, ressortissante algérienne, née le 5 février 1998, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 août 2022 afin d'y poursuivre ses études.

de nationalité française ».

B, ressortissant turc né le 6 mars 1990, soutient être entré le 11 décembre 2022 sur le territoire français, où il a sollicité l'asile le 9 janvier 2023.

la nationalité comme pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et lui interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans.

2016, contre un permis de conduire français.

Vu - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

. / () les ressortissants de pays tiers doivent également justifier d'une connaissance de la langue française suffisante pour l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-

En ce qui concerne les diplômes français et les certifications de maîtrise du français, l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 7. M.