Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que Mme C s'est vu proposer un hébergement hôtelier à Fougères, durant une douzaine de jours à compter du 30 novembre 2023, avant une prise en charge projetée par le département

Fougères en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. . Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Fougères, - et les observations de Me Sadoun, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - et les observations de Me Nadji, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Mostaert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du premier rapport d'intervention produit en défense, que le 27 septembre 2019 à 17h30, le centre d'incendie et de secours du Grand Fougeray a été

pas à être éloigné à destination d'un pays où il serait exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le président-rapporteur, signé O.