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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400274_20250610
10 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401137_20260205
5 février 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Monpion. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2401319_20260205
Copie en sera transmise pour information à Me Maumont. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2401323_20250610
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402160_20250318
18 mars 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2224258_20240227
27 février 2024
La société Allianz Iard impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 1er décembre 2018.
8ème chambre
DTA_2108036_20230512
12 mai 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.
2ème chambre
DTA_2304835_20260326
26 mars 2026
Par décision du 2 novembre 2023, la commune de Saint-Gilles a refusé de faire droit à ses prétentions.
DTA_2500443_20250708
8 juillet 2025
Ce dernier reçoit copie de la lettre de saisine () ". Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2200888_20241112
12 novembre 2024
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Ouangari, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 novembre 2022 et 24 avril 2023, Mme D E, épouse A B, représentée par Me Ginet, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516403_20251231
31 décembre 2025
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307008_20240419
19 avril 2024
de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec le tir d'un projectile lors d'une manifestation de gilets
DTA_2203951_20231024
24 octobre 2023
intérieure sont réunies ; - elle justifie avoir versé à son assurée dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 4269,46 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets
3 ème Chambre
DTA_2004115_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la commune du Havre, représentée par Me Gillet, SCP EMO avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510389_20250818
18 août 2025
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
JU 8ème chambre
DTA_2307468_20231213
13 décembre 2023
Gille. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2304878_20231103
3 novembre 2023
Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre
DTA_2507868_20251002
2 octobre 2025
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305839_20240212
12 février 2024
Gille. Considérant ce qui suit : 1.
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