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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : L'association France galop est condamnée à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304355_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les conclusions dirigées contre la société Gallet Architectes : 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109809_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 9 juin 2022, la SCCV Bois-Galon, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602316_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
département de la Mayenne pour une durée de 45 jours à compter du 3 février 2026 avec obligation de pointage deux fois par semaine les lundis et mardis sauf jours fériés à 7 h 30 au commissariat de Laval
Source officielleChambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par sa requête, la société Alain Gallois doit être regardée comme contestant la validité de ce contrat. Sur la validité du contrat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507785_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le 22 avril 2020, Bordeaux Métropole a émis un bon de commande pour la livraison auprès de la société CJ Trade, d’un million (1 000 000) de masques à usage non sanitaire (UNS) de catégorie 1, lavables
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223994_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C d'une interdiction de monter de 30 jours, ensemble la décision du 22 septembre 2022 de la commission d'appel de France Galop qui a confirmé cette décision ; 2°) de condamner France Galop à verser la
Source officielle8ème chambre
DTA_2208492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du même jour, les commissaires de l'association France Galop ont prononcé le retrait de l'autorisation en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307830_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - le code des courses au galop, approuvé par le ministre de l'agriculture ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902534_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
en date du 23 mai 2019, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date du 28 mars 2019, qui ont prononcé à l'encontre de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, la société Alain Gallois est fondée à soutenir que le titre exécutoire contesté méconnaît les dispositions citées au point précédent. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511781_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à deux comptes-rendus d’entretien professionnel établis par le centre hospitalier de Laval au titre des années 2024 et 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207917_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 4 rue des Halles, parcelle cadastrale CB160, à Saint-Genis-Laval
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103235_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'appel France Galop du 27 avril 2021, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100155_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
et au ministre de l'intérieur de lui restituer son autorisation de monter en qualité de jockey professionnel lors des courses au galop, avec ou sans obstacles ; 3°) de mettre à la charge de France galop
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501122_20250822
22 août 2025
22 août 2025
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 3 mars 2025 du maire de Bastelicaccia accordant un permis de construire à la SARL Immobilière du Galatée est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205124_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, les sociétés ERGUE LAVAGE, QUIMPER LAVAGE et BREST LAVAGE déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210301_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la communauté d'agglomération de Laval appelée Laval Agglomération, représentée par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officiellePage 13 sur 219
GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves
09/08/2026
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GALLOT-LAVALLÉE, Max, Bernard, Marie
12/04/2026
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Gallot-Lavallee, Gaspard Nicolas Léo
21/09/2023
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GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves
08/08/2023
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GALLOT-LAVALLEE PARTICIPATION
29/05/2022
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