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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500524_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
les 2 et 24 avril 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes, représentés par Me Gonzalez
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
G A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 aout 2021 par lequel la préfète du Gard a reconnu insalubre l'immeuble situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404764_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
28 mai, 6 et 16 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne, représentés par Me Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600652_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Gentilhomme pour les requérantes ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bouygues Bâtiment Nord Est, la société Bâtiment Sud Est, la société Bouygues Energies et Services, la Société des Grands Projets, la société Atelier Novembre, la société Atelier Schall, la société Brenac-Gonzalez
Source officielle2ème chambre
DTA_2301461_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Mayoussier, représentant Mme A, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2301631_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant M. C, et de M. D, représentant le préfet du Var.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301746_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme A..., - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303808_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - et les observations de Me Gonzalez Lopez pour la commune du Beausset.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216103_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 décembre 2022, Mme A...
Source officielle12eme chambre
DTA_2110893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'accéder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104366_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 19 octobre 2022, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2313451_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2501188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle3ème chambre
DTA_2509737_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'un deux transmis sous le bénéfice de procédure de confidentialité prévue par les dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la Sarl Philip Frères, représentée par Me Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507056_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200656_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C et Mme B A, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard a
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