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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 octobre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Gozlan, doit être regardée

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Pole Social (JU)

DTA_2111674_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 23 juillet 2021,

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Reconduite à la frontière

DTA_2312750_20240322

Administratif

22 mars 2024

D C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait

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7ème chambre

DTA_2309168_20250424

Administratif

24 avril 2025

F, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour en qualité

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3ème chambre

DTA_2407672_20250507

Administratif

7 mai 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté implicitement sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

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1ère Chambre

DTA_2416057_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2024 par lequel le

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11ème Chambre

DTA_2410348_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme A D, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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12ème Chambre

DTA_2414203_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507836_20250513

Administratif

13 mai 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 7 résidence des Goélands

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507837_20250513

Administratif

13 mai 2025

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102311_20221026

Administratif

26 octobre 2022

enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 2102311, la société à responsabilité limitée (SARL) Royal Mougins Hôtel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Kristel Goran

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103690_20221026

Administratif

26 octobre 2022

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2518486_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour

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8ème Chambre

DTA_2519500_20260414

Administratif

14 avril 2026

C..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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6ème Chambre

DTA_2307458_20250411

Administratif

11 avril 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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8ème chambre

DTA_2401891_20240620

Administratif

20 juin 2024

B C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait

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9ème Chambre

DTA_2202920_20221102

Administratif

2 novembre 2022

B A D et Mme F E épouse A D, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

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5ème chambre

DTA_2308711_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

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1ère Chambre

DTA_2409079_20250429

Administratif

29 avril 2025

) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le maire de La Turballe a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots sur un terrain situé allée des Goélands

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203485_20221104

Administratif

4 novembre 2022

attaqué, à savoir, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et un refus d'obtempérer en date du 14 mars 2020, et le fait d'avoir, le 23 juillet 2022, et avec l'une de ses armes à feu, abattu un goéland

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