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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301753_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de premier surveillant ; - cette décision a de graves conséquences professionnelles et familiales.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2302159_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été victime d'un accident de travail et qu'il souffre depuis lors d'une coxopathie mécanique gauche et d'une chondropathie de grade
Source officielle3ème chambre
DTA_2000074_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
traumatisme en varus de la cheville droite à type d'entorse grave du ligament latéral externe ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500148_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de la décision du 21 février 2025 l'affectant, à compter du 24 février 2025, sur le poste de greffier de l'instance au greffe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304342_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 411-5 de ce code : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306711_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 411-5 de ce code : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302129_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B doit être regardée comme constituant une menace grave pour l'ordre public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306125_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 19 septembre 2023 sous le n° 2306125, M. C... D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2109773_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, titulaire du grade de brigadier-chef principal, a été recruté le 2 novembre 2020 par la commune de G pour exercer les fonctions de .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206065_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., entré dans la fonction publique hospitalière en 1986, titularisé dans le grade d’agent des services hospitaliers hors classe le 1er janvier 1995, puis dans le grade d’aide médico-psychologique à
Source officielle5ème chambre
DTA_2205047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial est affecté au sein de la commune de Moussy-le-Neuf.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305066_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
quant à la possibilité de prendre préalablement connaissance de son dossier ; - du défaut de consultation de la commission administrative paritaire ; - de l’erreur d’appréciation ; - des erreurs graves
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500019_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pris en violation de ses droits fondamentaux, l'empêche de regagner son domicile, situé à Wattignies, et de reprendre son activité professionnelle le 9 janvier 2025 ; - l'arrêté porte une atteinte grave
Source officielle7ème chambre
DTA_2302646_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par cette requête, enregistrée le 25 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201534_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête a été communiquée au CH de Grasse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’invalidité relative à sa demande sa pension militaire d’invalidité ; 2°) d’enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d’invalidité à 30 % pour son infirmité 1 « séquelles d’entorse grave
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
- les observations de Mme A..., qui précise que l’état de santé de son fils est particulièrement grave, qu’il n’a plus de système immunitaire, que la greffe de moelle osseuse est le seul traitement curateur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C A, du CH de Grasse et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône. Article 3 - L'experte aura pour mission : 1°) de reconstituer l'histoire médicale de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105348_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Au terme de son détachement, le CHIPS l'a placé en disponibilité d'office en raison de l'absence de poste vacant correspondant à son grade.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A a sollicité la désignation d'un expert afin de se prononcer sur les désordres qui affectent sa propriété sise au 465, route de Grasse à Châteauneuf de Grasse.
Source officiellePage 13 sur 24604