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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212202_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, titulaire du grade d'adjoint technique principal, exerce ses fonctions au service d'assainissement du centre technique de Vitry-sur-Seine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300989_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Grand Est et par le syndicat UNSA Territoriaux au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401538_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la Direction des Grandes Entreprises conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513735_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B..., infirmier en soins généraux du premier grade affecté au groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre le 3 avril 2025
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La commune de Grand-Couronne n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2524013_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de Master du Programme Grande Ecole, établie et signée le 21 mars 2025 par la directrice de la scolarité et de l’expérience étudiants de l’EM Lyon Buisness School.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2416299_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article L. 631-1 du code de l’éducation : « Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, ainsi que des étudiants engagés dans les formations de médecine,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302668_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient non pas au contrevenant mais à l'administration compétente de saisir le juge de la contravention de grande voirie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400383_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307657_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301640_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En 2006, elle est promue au grade d’attaché principal. Depuis le 13 janvier 2020, Mme D... est en arrêt de travail et n’a pas repris son activité professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306500_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle soutient que : - elle est affectée, sur un poste d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'Unité Educative de Milieu Ouvert de Ville-la-Grand ; - depuis 1999, Ville-la-Grand
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le 18 juillet 2019, il a demandé la revalorisation de sa pension sur la base de l'indice 369,50 afférent au grade équivalent au sien de maître principal de la marine nationale.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2102270_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C dans sa recherche d'emploi correspondant à son grade. D'ailleurs, dès l'année 2018, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France a envoyé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401173_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... au grade de chevalier dans l’ordre national du Mérite. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301935_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiquées à l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203259_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2022, l'association Fonds de Dotation de France demande au tribunal d'annuler la décision n° 2022-88 en date du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier du Grand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111026_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le vice-président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Île-de-France ne l'a pas admis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200848_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023 Pôle Emploi Grand Est conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire comme mal fondée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205071_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si la communauté d'agglomération Grand Paris Sud s'était engagée, dans le cadre d'un protocole transactionnel, à retirer du dossier de M.
Source officiellePage 13 sur 3791