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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2102792_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102898_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103122_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103123_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103124_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103174_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103179_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102342_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102587_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102590_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D'abord, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel constitue

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103997_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2104157_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400502_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

moins de 75 points et en l'écartant de la " liste " des admissibles, la décision de la CAP est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; en prenant en compte les critères d'évaluation de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400093_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les circonstances que ces grilles d'analyse mentionnent qu'elles ont été éditées la veille et qu'elles ont fait l'objet d'une correction et que le fichier informatique les contenant ait été modifié le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505650_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la commune de Lamothe Landerron de procéder à l'enlèvement de la grille

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103812_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

D en se prononçant sur son classement en groupe iso-ressources (GIR) de la grille nationale " AGGIR ", et sur son évolution éventuelle depuis le 20 juin 2021 ; - mis à la charge de l'État les frais de

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2308480_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401460_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

métallique ouvragée, chacun des deux piliers se prolongeant jusqu’aux limites séparatives nord et sud par un muret de pierres sèches surmonté d’une grille métallique également ouvragée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401971_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) société d'exploitation hôtel grill de Limoges, représentée par Me Zapf, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300529_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D... épouse C..., représentée par Me Boursas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre avant-dire droit au ministre des armées de communiquer les grilles indiciaires relatives

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

Voir →

Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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