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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328080_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Grolleau
Source officielle3ème chambre
DTA_2209682_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Meyrignac ; - et les observations de Me Groneau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2216222_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bernabeu ; -et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre et représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418806_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Benveniste et représentant M. F, - et les observations de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418807_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Benveniste et représentant Mme E, - et les observations de Mme F, assistée
Source officielle7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
T... et autres, - les observations de Me Grosjean, représentant la commune de Luemschwiller, - et les observations de Me Bizzarri représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M. V...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l'EURL SBP France, alors représentée par Me Gronen, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations
Source officielle2ème chambre
DTA_2301076_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A..., représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la société Gory et Associés, représentée par Me Etienne Groleau, conclut : 1°) à ce qu'il soit fait une juste appréciation des sommes auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208543_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205761_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de l'EHPAD Mareva ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Holding Socotec et de la SAS Rolland
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200886_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Groleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal prononce un sursis à statuer sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103551_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le préfet de la région Bretagne, représenté par Me Groleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2116193_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404099_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
H. F. et autresc/France
ORTA_2406889_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A G, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Grolleau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures
Source officielle7ème chambre
DTA_2205344_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement prévoit la suppression de la voie de circulation Jules Grosjean ainsi que la réalisation de deux promenades piétonnes à ce niveau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sites avec 33 caméras prévues et comporte deux prestations supplémentaires : une option n° 1 sur le site n° 3 « Giratoire entrée est » caméra n° 12 et une option n° 2 pour le site n°1 2 « Route des Grotteaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407477_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la SARL Onésime Paysage, représentée par Me Groleau, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions de la commune de Saint-Aignan tendant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412285_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 à 14 h : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve, avocate de la
Source officiellePage 13 sur 14