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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2405116_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Hassan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - D'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500228_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sultan et Hasan Eroglu, à M. et Mme J, à M. et Mme AQ, à Mme AE AV, à M.C Z, à Mme M Z, à M. P Z, à M. F E, à M. I G, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304804_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C B A, ressortissant capverdien, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204791_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502443_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
son enfant de bénéficier d’une mesure de compensation à son handicap nécessaire au suivi de sa scolarité ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée puisqu’elle prive Hanan
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2202839_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hanan Hmad substituant Me Hajer Hmad, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106509_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à la délivrance de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205325_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Soli, juge des référés, - les observations de Me Hanan Hmad, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205385_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Soli, juge des référés, - les observations de Me Hanan Hmad, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203960_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514860_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401273_20240826
26 août 2024
26 août 2024
F G et Mme H D demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à la Havane (Cuba) a refusé de délivrer des visas de court séjour en qualité de visiteurs à leurs
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2502379_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé sa remise aux autorités polonaises et lui a interdit
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2502381_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé sa remise aux autorités polonaises et lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507788_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 avril 2024 portant
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108906_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'Hassan A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide médicale d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304667_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305007_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204654_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403302_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 13 sur 54