Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été prise après consultation de commissions d'harmonisation qui ont été supprimées par le décret n° 2021

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Eldrissi-Rachidi, avocat de la société Massis Import Export Europe

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante philippine, est entrée en France depuis 2014, où elle travaille depuis 2016, selon ses déclarations.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

mois à compter de la notification du jugement ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner toute mesure d’instruction utile, notamment la production par le rectorat des bordereaux de correction et d’harmonisation

déclaration préalable en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en toiture d'un bâtiment existant sis rue de la Croix Blanche portant prescription d'installer des panneaux de teinte rouge tuile en harmonie

E. de cette même note de gestion, intitulé « Dispositions relatives au processus d’harmonisation » : « L’harmonisation constitue la synthèse des propositions provenant des services qui permet, pour chaque

. // Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. // 11.2.

, en s'inscrivant dans la composition générale de l'îlot ou de la rue. / Parements extérieurs () / Les murs et toitures des extensions, et des bâtiments annexes non accolés doivent être traités en harmonie

. / Différents types de toiture* tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade

En particulier, les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. " 14.

les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - l’arrêté contesté peut être fondé sur le motif tiré de ce que le pignon gris de la maison de la requérante, visible depuis l’espace public, n’est pas en harmonie

En deuxième lieu, aux termes de l'article UE 11 du règlement du PLU de la ville de Toulon : " () Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, en harmonie

Une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti doit être recherchée.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : • permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction

en est ainsi notamment des pignons apparents ou des murs de clôture et soutènement en limites de propriété. 11.5 Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en harmonie

. - Il est institué auprès du ministre chargé de la santé une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, chargée de la coordination, de l'harmonisation et de l'évaluation des pratiques

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 15 mars 1993, déclare être entré en France en 2019.