B A, représenté par Me Héloïse Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 28 mai 2021 par laquelle la commune de Saint Médard en Jalles a refusé de lui attribuer un jardin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2022 et 28 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les jardins d'Arboléa ", M.

D a déposé, le 27 août 2020, une déclaration préalable de travaux en vue de construire un abri de jardin de 15 m².

D'autre part, aux termes de l'article II.3.3.2 du règlement du site patrimonial remarquable applicable en secteur GC : " () / Espaces libres et plantations / () / Jardin remarquable / Les jardins remarquables

administratifs a émis deux avis favorables le 3 novembre et 24 novembre 2022 à ses demandes de communication ; - la commune d’Ambilly est en possession de plans d’occupation des parcelles dites des « jardins

La partie dédiée au traitement des clôtures dispose : « Le paysage des cités jardins est très marqué par la présence des végétaux.

Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les jardins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société " Le Jardin des évènements " saisit le juge des référés d'un " référé contre une contrôleuse de l'inspection du

Il soutient que Le mur de soutènement surplombant son jardin menace de s’effondrer ; Le problème a été signalé depuis plusieurs années à la mairie ; Un constat d’huissier a été établi le 8 avril 2026

travaux réalisés, par l'établissement public Euroméditerranée en 2016 et 2017, sur la parcelle cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin

article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure lancée par le Sénat le 20 novembre 2025 visant à choisir un concessionnaire pour l’exploitation d’un restaurant dans le jardin

façades, commerces et locaux) situé 1, 2 et 3 Place de l'Eglise à Haute-Goulaine (44115), propriété de : - pour les parties communes et les façades, du syndicat des copropriétaires de la Résidence Côté Jardins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, l'association libre syndicale Les Jardins de Naudy, représentée par Me Nérot, demande

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin

annuler les arrêtés du 14 février 2022 et du 16 mai 2022 par lesquels la maire de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a accordé à la SCI des 7 Prêtres, respectivement, un permis de démolir un abri de jardin

logements, commerces et crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines de l'ancienne bastide, de l'ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardin

Elle soutient que : - l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", M. P O, M. G F, M. D B, Mme J C et M.

B et autres requérants, - et les observations de Me Lecat, pour la SCI Côté Jardin. Considérant ce qui suit : 1.

B... a déposé, le 5 juillet 2022, une déclaration préalable en vue de la transformation d’un abri de jardin en chambre.

l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », certaines parcelles nécessaires à la réalisation du projet.