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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202072_20221026
26 octobre 2022
A, ressortissant de la République de Guinée né le 10 octobre 1993, a déclaré être entré en France le 20 février 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2204409_20230208
8 février 2023
C, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 16 décembre 1970, a déclaré être entré en France le 1er janvier 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2203082_20221116
16 novembre 2022
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 12.
DTA_2400703_20240403
3 avril 2024
Il a déclaré être entré en France le 11 septembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Le 26 septembre 2018, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2400793_20240417
17 avril 2024
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 6.
DTA_2400805_20240417
Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2400106_20240228
28 février 2024
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 11.
DTA_2401646_20240530
30 mai 2024
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 7.
DTA_2402321_20250326
26 mars 2025
En premier lieu, le requérant soutient que le département ne démontre pas que le bordereau de titre exécutoire a été signé de manière régulière.
DTA_2300305_20230405
5 avril 2023
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 5. En premier lieu, l'obligation de quitter le territoire n'est pas prise pour l'application de la décision fixant le pays de renvoi.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302425_20230726
26 juillet 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 6 septembre 1978, a déclaré être entrée en France le 20 juin 2022 avec ses quatre enfants sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
ORTA_2304006_20231011
11 octobre 2023
Mme C, ressortissante arménienne née le 2 août 1999, a déclaré être entrée en France le 22 septembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
ORTA_2304808_20231219
19 décembre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 10 janvier 1986, a déclaré être entré en France le 21 février 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2400686_20240403
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 14.
DTA_2400868_20240430
30 avril 2024
Sur l'obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de renvoi : 2.
3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
DTA_2302204_20230927
27 septembre 2023
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 13. Pour contester la décision fixant le pays de renvoi, le requérant invoque les mêmes motifs que ceux développés au point 12.
DTA_2401241_20240515
15 mai 2024
Il a déclaré être entré en France le 15 décembre 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Le 16 mars 2021, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2300014_20230228
28 février 2023
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 9. Pour contester la décision fixant le pays de renvoi, la requérante invoque les mêmes motifs que ceux développés au point 8.
DTA_2303071_20231004
4 octobre 2023
Par suite, la décision fixant le pays de renvoi est également suffisamment motivée. 8.
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