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1 007 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601957_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le lot n°2 du marché, portant sur la réalisation des travaux de Charpente métallique – Etanchéité – Menuiseries extérieures serrurerie a été confié à la société Sam Alu ; le lot n°3 du marché, portant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005602_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

mars 2016 ; -l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204294_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

diagnostic de fibromyalgie a été, par ailleurs, posé ; elle a été en arrêt de travail en 2019 et 2020 et jugée inapte au poste d'aide-soignante ; elle a été licenciée le 20 mai 2022 ; son périmètre de marche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400348_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Les lots n°1, 4 et 5 du marché public de service de transports scolaires n°2017/CANGT/DT/022 ont été notifiés au titulaire le 30 août 2018 pour une durée de 43 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200399_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

du patrimoine à Ollioules à un groupement conjoint d'entreprises dont la société Fabrica Arc en Scène était le mandataire solidaire ; - le lot n° 14 " Equipement Multimédia et Automation " de ce marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201483_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 avril 2022 par laquelle le maire de la ville de Reims a prononcé la résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603598_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, la société Au Marbrier d’Antan demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302036_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

bénéficier des dispositions de l'article 1389 du code général des impôts, dès lors, que l'immeuble concerné est une maison destinée à la location, laquelle au 1er janvier 2022 (depuis plus de trois mois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401208_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2024 et le 21 septembre 2024, Mme B et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308076_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Saint Jean Industries soutient que les cadres relevant du forfait jours à raison de 218 jours par an, travaillent plus de 7 heures par jour.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201010_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301579_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme A, née en 1965, produit un certificat médical du 24 mars 2023, mentionnant que le périmètre de marche est limité à 25-50 mètres avec pauses.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101404_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a présenté des observations, enregistrées le 3 mars 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206786_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Jean-Marc Descoubes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505604_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C... à l’école maternelle Jean Macé, ensemble la décision du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Toulouse d’inscrire son enfant B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208565_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'EARL Château Saint-Jean demande l'annulation de cette décision, ainsi que du rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200617_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, complétée par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, l'EHPAD Jehan Rippert, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102319_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, l'EHPAD Jehan Rippert, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Si, au cours du mois de mars 2017, il n'est pas contesté, comme il a été dit précédemment, que le déroctage par utilisation d'un BRH n'était plus possible, le groupement d'entreprises aurait dû, au vu

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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