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La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2507906_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Jaber, représentant M.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2509544_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux qui indique que, si la famille de l’intéressée est hébergée, l’

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2500736_20250204

Administratif

4 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux mesures d'assignation à résidence en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203322_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B A représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400264_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403155_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 sous le n° 2403155, Mme F A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403211_20250516

Administratif

16 mai 2025

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Reconduites à la frontière

DTA_2302487_20230824

Administratif

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202589_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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5e chambre

DTA_2401096_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal, au nom de son enfant mineur D...

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302608_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Davesne, juge des référés, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Jeannot, avocat de M.

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Chambre 1

DTA_2301284_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète des

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2301500_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2203747_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2400395_20240326

Administratif

26 mars 2024

A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2300409_20230307

Administratif

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Chambre 3

DTA_2203732_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n° 2203732, Mme E C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète des Vosges

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Chambre 3

DTA_2203733_20230323

Administratif

23 mars 2023

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202390_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

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