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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411851_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleJuge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 pour son établissement situé à Anthy sur Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman
Source officielle3ème chambre
DTA_2302144_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Poitiers, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2303768_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la
Source officielle4ème chambre
DTA_2303879_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le centre hospitalier Simone Veil de Blois, représenté par Me Lesson, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501399_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et au centre hospitalier Alpes Léman. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le juge des référés, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la chambre d'agriculture de Gironde, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle objet du litige est située en bordure de rivage du lac Léman, et est dénuée de toute construction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503294_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie puisqu'elle réside à 21,3 km de son lieu de travail, le Centre hospitalier Alpes-Léman ; - elle fait valoir des moyens sérieux à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504192_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
fédérale des professions médicales, la MEBEKO, en Suisse puissent traiter son dossier dans les délais impartis et qu'il puisse occuper un poste de médecin-assistant au groupement hospitalier de l'Ouest Lémanique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A a été contrôlé positif aux stupéfiants le 13 mars 2025 à 08h40 sur la commune de Chens sur Léman.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2024 et le 18 octobre 2024, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2303265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2025 et le 24 octobre 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'aéroport Châteauroux Centre, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2201495_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Melle, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004879_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
plan local d'urbanisme intercommunal se sont fixés comme objectif de préserver les espaces naturels et notamment de préserver au maximum les caractéristiques naturelles et paysagères du littoral du lac Léman
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321351_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C qui exerçait les fonctions de gardien de la paix, à la circonscription de sécurité publique du Léman a les 14 décembre 2005 et 7 février 2008 été victime de deux agressions qui ont été reconnues imputables
Source officiellePage 13 sur 22