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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ex 5ème Chambre
DTA_2108501_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100427_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Labarrère, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002381_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909108_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G, - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas et représentant Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511146_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 14 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502240_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507569_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106099_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP-TH2020-89 du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes
Source officielle3ème chambre
DTA_2206165_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
requérante en disponibilité d'office à compter du 4 janvier 2022, afin de la placer dans une situation régulière, jusqu'à sa reprise effective du travail et lui demande de se rapprocher du service Lab'Rh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406474_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient qu'à la suite de la fusion des groupes Lafarge et Holcim en 2015, c'est la société Eqiom bétons qui doit être appelée à la cause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504358_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401189_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406354_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406362_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci greffière d'audience, le rapport de M. Gros a été entendu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406632_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207992_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002380_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Aquitanis, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux, représenté par Me Thierry Mirieu de Labarre demande
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501960_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 13 sur 18