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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2214848_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Montreuil a fixé au 2 novembre 2021 la date de consolidation de sa maladie professionnelle, figurant au tableau n° 98, avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 3 % ; Elle soutient que les lésions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404327_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités lettones ; Il soutient que : - il encourt un risque en cas de retour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301310_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités lettonnes
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte également des certificats médicaux que l'intéressée a présenté des lésions eczématiformes sévères de type allergique, en particulier à la main droite, et dont il a été exclu qu'elles aient pu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315889_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, compte tenu du refus d'enregistrement de sa demande d'asile, elle peut être éloignée à tout moment du territoire français à destination de la Lettonie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304843_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandra Olsufiev, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Sierra-Leone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505668_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle soutient que la note de 3 sur 20 qui lui a été attribuée à l’épreuve orale de leçon est erronée eu égard à son master 2 MEEF obtenu mention très bien et à son stage SIPA réussi.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502770_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2304343_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204364_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502321_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501451_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502914_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502927_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100296_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par arrêté du 9 juin 2020, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités lettonnes responsables de sa demande d'asile. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502602_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
K présente des lésions neurologiques graves, consécutives à son arrêt cardiaque intervenu le 4 février au matin, ces lésions ayant été constituées dès cette date.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314154_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les autorités lettones, saisies le 19 juin 2023, ont expressément accepté le 7 août 2023 de prendre en charge M. F. 5.
Source officielle5e chambre
DTA_2307530_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B souffrait d'une lésion auriculaire gauche et qu'un risque de cancer avait été évoqué ; - le CHS de Sarreguemines a commis une faute en s'abstenant de procéder à des explorations complémentaires qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508010_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la tente du cervelet, associés à une hémorragie méningée ; une seconde IRM, réalisée le 16 janvier 2018 conclu à une régression des collections hématiques péri cérébrale et à une confirmation des lésions
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'une erreur de droit dès lors que l'administration a méconnu les règles prônant le respect du secret médical en lui demandant de transmettre un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions
Source officiellePage 13 sur 375