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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304045_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303760_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401875_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502539_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409392_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408145_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522980_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

B..., représenté par Me Lefebure, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302444_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508338_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud, substituant Me Scholaert représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508831_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz, représentant M. B. La préfète de l'Isère n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511244_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lefebvre comme juge des référés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501596_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant tunisien né le 18 octobre 1998, déclare être entré en France le 18 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601455_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lefebvre comme juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303235_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301571_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505286_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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