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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220764_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour au Mali en raison de la spoliation de ses biens fonciers dont il a été la victime ainsi que de la part des autorités libyennes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602991_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissant libyen né le 16 novembre 1995, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, ressortissant libyen, né le 5 octobre 1995 à Tripoli (État de Libye), est entré en France en 2016 ou 2017 selon ses déclarations.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502299_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D A, ressortissant libyen né le 1er décembre 2002, a déposé une demande d'asile, le 31 mars 2025, en préfecture de la Seine-Maritime.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506928_20250818
18 août 2025
18 août 2025
autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - son droit à être entendu n'a pas été respecté ; - elle est entachée d'une erreur de fait puisqu'il est de nationalité libyenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309840_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, se disant ressortissant libyen né le 20 octobre 1998, demande l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302165_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A se disant B D et connu de l'administration sous de nombreux alias, ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2017, sans en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302351_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, qui ne détient aucun document d'identité, n'établit pas être libyen ; - l'absence de délai de départ volontaire est fondé sur la circonstance que l'intéressé, qui a été arrêté pour conduite sous stupéfiants
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206236_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D, ressortissant libyen né le 5 février 1985, a été condamné par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lyon du 1er avril 2022 à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Liliane Boutin et Jacques Bellin, sont désignés en qualité d'expert.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300319_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, ressortissant libyen, né le 24 novembre 1997 à Tals (Libye), est entré en France au cours de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514416_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A..., ressortissante libyenne née le 21 septembre 1996, est entrée régulièrement sur le territoire français le 3 novembre 2013 munie d’un titre de séjour spécial en qualité de fille de conseiller à l’Ambassade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501656_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A B, ressortissante libyenne née le 30 septembre 1981 déclare être entrée en France le 17 décembre 2017 sous couvert d'un visa de type C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603822_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... soutient qu’il serait exposé à des menaces et des persécutions en raison de ses origines libyennes et de sa couleur de peau en cas de retour en Tunisie, il ne produit aucune pièce de nature à l’établir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310190_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C n'est pas libyen, comme l'indique l'arrêté contesté mais tunisien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306599_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C D, de nationalité libyenne, a fait l'objet d'un arrêté en date du 14 juillet 2023 par lequel le préfet du Var lui a notamment fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306810_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, ressortissant libyen né le 17 juin 1989, aux autorités néerlandaises en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306818_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêté du 13 mars 2023, le préfet de police a décidé du transfert de Mme D, ressortissante libyenne née le 21 décembre 1994, aux autorités néerlandaises en vue de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleMagistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2307267_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., ressortissant libyen né le 19 juin 1970, a présenté une demande de naturalisation auprès du ministre de l’intérieur, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 13 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307847_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, ressortissant libyen né le 2 mai 1986, demande l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellePage 13 sur 35