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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221779_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle7ème chambre
DTA_2300097_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310337_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317318_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B demande au tribunal de contraindre la commune d'Allonnes à lui transmettre les comptes de l'association des Lusitanos d'Allonnes présentés en assemblée générale de 2014 à 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201089_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400940_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400076_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400203_20260219
19 février 2026
19 février 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2021, le 4 mars 2022, le 10 juin 2022 et le 5 septembre 2022, les société Kuma et Associates Europe, AIA Ingénierie et Lucigny-Talhoüet et Associés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301368_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401740_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400631_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500904_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300315_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300086_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300088_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi. pour Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300090_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi. pour Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300092_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi. pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300435_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201030_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
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