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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Luciano demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400349_20240416

Administratif

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la SARL Guarda, représentée par Me Samec-Lucciani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2500611_20250925

Administratif

25 septembre 2025

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant l'octroi d'un délai

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1ère Chambre

DTA_2106284_20241115

Administratif

15 novembre 2024

D B et Mme E C, épouse B, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable pour le

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308218_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A C et Mme D B, représentés par Me Luciano, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2508882_20250624

Administratif

24 juin 2025

A D, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2519425_20260227

Administratif

27 février 2026

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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5ème Chambre

DTA_2307704_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, représenté par Me Luciano, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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11ème chambre

DTA_2312647_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour

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3ème chambre

DTA_2214763_20230606

Administratif

6 juin 2023

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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10ème chambre

DTA_2205639_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et par des pièces enregistrées les 10 et 13 avril 2022 et le 5 juillet 2022, Mme D E épouse F, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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8ème chambre

DTA_2206365_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B D, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2422083_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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7ème Chambre

DTA_2411946_20250303

Administratif

3 mars 2025

C D, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de

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3ème chambre

DTA_2403382_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 16 juin 2004, est entrée en France le 29 août 2019 selon ses déclarations, avec sa mère, Mme E..., ses deux sœurs Luciana et Hélène,

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6ème chambre

DTA_2213764_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 et 12 septembre 2022 et 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème chambre

DTA_2214148_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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9ème chambre

DTA_2208940_20230330

Administratif

30 mars 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2313927_20231012

Administratif

12 octobre 2023

C A B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 6 janvier 2023

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1ère chambre

DTA_2308611_20250313

Administratif

13 mars 2025

D B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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