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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503085_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

F C, représenté par Me Lujien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406326_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413055_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Lujien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née le 3 décembre 2024 du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512469_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Lujien demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513212_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507678_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400788_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312073_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Lujien ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314565_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512174_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A... représentée par Me Lujien, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507706_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509102_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502927_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521984_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 25 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602268_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602319_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510710_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607484_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315074_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Lujien, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418150_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle

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