AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503085_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F C, représenté par Me Lujien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2406326_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413055_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Lujien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née le 3 décembre 2024 du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512469_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Lujien demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513212_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507678_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400788_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Lujien ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314565_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512174_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... représentée par Me Lujien, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507706_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509102_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502927_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521984_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 25 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602268_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602319_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510710_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607484_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315074_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Lujien, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.
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