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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301637_20250618
18 juin 2025
Les suites immédiates de cette intervention ont été marquées par une impossibilité d'étendre les doigts de sa main droite.
3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2001522_20251209
9 décembre 2025
2001522 du 20 mars 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 4 567,82 euros ; - les autres pièces du dossier
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2201492_20250410
10 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2002224_20230324
24 mars 2023
Par ailleurs, si le courrier a fait l'objet d'un accusé de réception le 25 septembre 2015 mais n'a pas été formellement adressé à la CCI de la région Bretagne, compétente pour traiter la demande de Mme
Chambre 1
DTA_2103154_20231219
19 décembre 2023
D ayant marqué la prise de fonctions de ce dernier.
5ème Chambre
DTA_2306494_20250326
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2009494_20231212
12 décembre 2023
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301796_20230904
4 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
au projet déposé et postérieur ; - l’avis de la commission départementale de vidéoprotection est lapidaire ; - sa composition est irrégulière dès lors que la personnalité qualifiée est membre de la CCI
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
La fin de l'opération a été marquée par une fistule urinaire nécessitant la pose d'une sonde vésicale. La patiente est sortie d'hospitalisation le 4 novembre 2010.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3 ème Chambre
DTA_2402992_20260409
9 avril 2026
Une consultation effectuée le 26 août 2010 retrouvait un tableau clinique marqué par une perte totale d’acuité visuelle à gauche, constat renouvelé le 25 juin 2016, lors d’une visite de contrôle au sein
DTA_2205999_20240402
2 avril 2024
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
DTA_2000373_20240322
22 mars 2024
être réduits aux sommes de : * 151,45 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; * 700 euros au titre des frais d'assistance par avocat devant la commission de conciliation d'indemnisation (CCI
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a créé une zone d'attente temporaire sur l'emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
président par intérim du tribunal administratif de Rouen portant taxation et liquidation des frais de l'expertise du Dr A ; - l'ordonnance de référé n° 2001522 du 3 mars 2021 ; - les autres pièces du dossier
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