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506 résultats pour « Mainnnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600997_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504184_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 27

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500658_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B représenté par Me Mainnevret demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302014_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303634_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302610_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402607_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501234_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501236_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501475_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300657_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400210_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400385_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400129_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501550_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502838_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503380_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un récépissé l’autorisant à travailler

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302109_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500896_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303635_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Source officielle

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