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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600997_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
DTA_2504184_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 27
2ème chambre
DTA_2500658_20250715
15 juillet 2025
A B représenté par Me Mainnevret demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé
DTA_2302014_20230911
11 septembre 2023
C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
8e chambre
DTA_2303634_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet
DTA_2302610_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2402607_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal
DTA_2501234_20250423
23 avril 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des
DTA_2501236_20250423
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501475_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) d’enjoindre
DTA_2300657_20230405
5 avril 2023
B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2400210_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2400385_20240228
28 février 2024
A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
ORTA_2400129_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501550_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2502838_20260226
26 février 2026
A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
3ème chambre
DTA_2503380_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un récépissé l’autorisant à travailler
Juge unique - Eloignement
DTA_2302109_20231030
30 octobre 2023
A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par
DTA_2500896_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303635_20230614
14 juin 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
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