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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500632_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aux termes de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique : " Les titulaires de marchés conclus avec les personnes morales de droit public () transmettent leurs factures sous forme électronique
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2204581_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ce règlement prévoit également que : " () / Des aides attribuées pour soutenir un projet logement viable / Le logement doit être adapté financièrement aux ressources du ménage.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200679_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
calculé à partir des ressources et des charges locatives mensuelles de la manière suivante : / Part à charge + charges locatives x 100 / Ressources du ménage
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2100088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
adapté financièrement aux ressources du ménage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600310_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de la procédure de passation du marché en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires contestés mentionnent respectivement en objet " Pénalités de l'acompte 00122 sur le marché 2022-56-00 " et " Pénalités de l'acompte 00123 sur le marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires contestés mentionnent respectivement en objet " Pénalités de l'acompte 00122 sur le marché 2022-56-00 " et " Pénalités de l'acompte 00123 sur le marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2200347_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice
Source officielle7éme chambre
DTA_2303515_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour estimer la valeur vénale réelle des bouteilles de vin, le requérant se réfère à la cotation de celles-ci sur le marché, établie à partir de données compilées sur le site " idealwine ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2106863_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, s'agissant du poste de " Directeur de Stratégie Marché et transformation ", il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516292_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
., représentée par Me Putman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609190_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, la société Madame A... demande au juge du référé, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300427_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 28 décembre 2022, la maire de la commune d'Aigondigné a fixé la règlementation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur cette commune.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2127924_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort du rapport d'instruction rédigé par un agent instructeur que l'opportunité sur le marché du travail du projet de certification " messager du transport de sang et produits dérivés " n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217121_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il ressort des pièces produites par le requérant qu'il a tenté le 7 et le 14 mars 2022 d'obtenir un rendez-vous sur la plateforme prévue à cet effet sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine puis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308467_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
qui enjoindra ensuite aux compagnies aériennes de refuser son embarquement et implique qu'il restera en centre de rétention en Indonésie ; le refus par l'ambassade de France à Jakarta l'empêche de se marier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605689_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, M. B... D... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300192_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207370_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 23 rue des Tisserands à Marcq-en-Baroeul
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104720_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en Master 1 " Economie de l'entreprise et des marchés
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