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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400443_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielle3ème chambre
DTA_2001668_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, né le 20 novembre 1979, a exercé en qualité d'ouvrier d'État au sein de la direction du commissariat de la Marine (DCM), de 2006 à 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100522_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Luc Martin, président, M. David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
- le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique
Source officielle1ère chambre
DTA_2301471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 02B 150 B0028 déposée le 3 juillet 2023 en vue de l’installation d’un pylône et d’une zone technique sur une parcelle cadastrée section AB n° 579 située Marine
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la SARL Marcia diffusion doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207573_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société MASK- Marcin Skrzek.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société MASK- Marcin Skrzek est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
et de l'aire marine adjacente du parc national des Calanques et 20,6 % de la bande littorale de ce parc présentant moins de 20 mètres de profondeur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200899_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205814_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ressortissant de l'État de Sainte-Lucie né le 11 décembre 2002, déclare avoir été élevé par sa grand-mère résidant en Martinique à compter de 2013 et être entré sur le territoire métropolitain le 5
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300283_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer la " grande maline
Source officielle1ère chambre
DTA_2200226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Martin, rapporteur public, - les observations de Me Tasciyan, représentant la société Merendella, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303007_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'intéressée était présente depuis moins de deux ans sur le territoire français, que son époux réside en Arabie Saoudite, qu'elle a vécu au Liban avec ses enfants jusqu'à l'âge de 31 ans, que si sa marraine
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la construction de la maison individuelle de Mme A soit nécessaire à des activités agricoles, forestières ou de cultures marines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200680_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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