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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2318409_20250328
28 mars 2025
En outre, Mme A ne transmet aucune information sur les ressources perçues par son mari.
2ème chambre
DTA_2102689_20231214
14 décembre 2023
Le 25 mars 2021, M. D a déposé une déclaration préalable pour la rénovation complète et à l'identique du chai.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408274_20250428
28 avril 2025
Le 26 mars 2024, M. A G D est décédé. Mme C G D, Mme E G D et M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404282_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 euro soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506477_20250416
16 avril 2025
Ravaut, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506590_20250416
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403046_20250520
20 mai 2025
en défense, enregistré le 16 décembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SELARL Birot-Ravaut
ORTA_2305867_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
4ème Chambre
DTA_2500451_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 28 mars 2025, M. A...
DTA_2311013_20240705
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par Mme D épouse B A a été enregistrée le 7 juin 2024 Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304305_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars et le 21 décembre 2023, M.
DTA_2302888_20231110
10 novembre 2023
le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
DTA_2301536_20231215
15 décembre 2023
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Pronost, représentant Mme I B, M. F A et M. D F. Considérant ce qui suit : 1. Mme I B, M. F A et M.
DTA_2301907_20231222
22 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301909_20231222
DTA_2307009_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de M. Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Régent, substituant Me Letellier, représentant M. B.
DTA_2307653_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de M. Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Idourah, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306369_20240329
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306397_20240329
DTA_2303401_20240209
9 février 2024
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